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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes, par la société 3P, des articles proposés à notre magasin et sur notre site internet http://www.3p-prevention.com

La société 3P se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf indication hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

2.3 – La société 3P se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserves de disponibilité.

2.4 – En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de Douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 3P. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 3 – COMMANDE - validation VIA INTERNET

3.1 – Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes au cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton « Valider » lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserves, et acceptez votre commande.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatique enregistrées par la société 3P sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3.2 – La société 3P vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par email.

3.3 – La société 3P se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif lors d’une commande antérieure.

3.4 – Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société 3P ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.5 – Les articles officiels Gendarmerie, Police Municipale sont réservés aux personnels de ces institutions. L’acheteur déclare sur l’honneur avoir le droit d’acquérir de tels produits et présentera, lors d’une première commande, une pièce officielle justifiant de sa fonction.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont généralement proposées dans la limite de nos stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerions par email.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiqué lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés).

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. La société 3P ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Pour toute commande en France métropolitaine, les frais de port forfaitaires s’élèvent à 8,60 euros.

Hors France métropolitaine, nous contacter pour les frais de port. Les éventuels frais de douane sont à votre charge.

De convention expresse un retard de livraison ne peut être invoqué pour une annulation de commande ou refus de livraison et/ou ne donner lieu à aucune pénalité ou dommages et intérêts.                           

Pour les commandes avec "RETRAIT AU MAGASIN" : après un délai de mise à disposition de 10 jours dans nos locaux, sans nouvelles du client, la marchandise sera envoyée directement à l'adresse indiquée et les frais de port de 8.60 seront facturés, sauf Outre Mer et Etranger où nous appliquerons les frais rééls de la Poste.

ARTICLE 6 – PAIEMENT POUR INTERNET

Vous pouvez payer directement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD sur le site sécurisé sur lequel vous êtes transféré après validation de votre panier. Ce type de paiement permettra un traitement plus rapide de votre commande.

Vous pourrez aussi joindre une copie de votre commande accompagnée d’un chèque libellé au nom de la société 3P, du montant de la commande et des frais d’expédition. La commande et le chèque sont à expédier à l’adresse suivante : Société 3P / 45 bis rue Léon Gambetta / 37150 Bléré / France

Votre commande sera traitée dès réception et la livraison faite après encaissement réel du règlement.

ARTICLE 7 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l’adresse suivante : Société 3P / 45 bis rue Léon Gambetta / 37150 Bléré / France

Afin d’éviter tout litige, vous devez nous faire une demande écrite préalable (par mail) et recevoir notre accord (par mail) avant tout renvoi de marchandise.

Bien entendu, l’article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture et de mentionner le motif du retour.

Les uniformes Gendarmerie devant être vendus sous emballage fermé (pour raison de conformité après contrôle), nous ne pouvons pas les reprendre sauf erreur de notre part.

Si vous demandez un échange pour un article similaire, vous devrez payer les frais de port pour ce nouvel envoi.

En cas d'erreur de taille ou de produit de la part du client, un chèque de 8.60 € devra  être joint au retour pour frais de réexpédition.

Toutefois aucun échange ni remboursement ne pourra être accepté sur des articles que nous fabriquons ou confectionnons spécialement pour vous, soit sur mesure ou avec des options qui modifient l'article de base proposé (coiffes, bandes patronymiques, confection de décorations, articles sur mesure ... )

ARTICLE 8 – GARANTIE

La facture ou le bon de livraison délivrés avec votre commande tiennent lieu de garantie. Une copie doit impérativement être jointe en cas de retour d’un article.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société 3P jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert de risques qui sera réalisé dès livraison des dits produits.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur notre site (logo, photographies, produits, texte, charte graphique …) protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Civil appartiennent à la société 3P. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé  de quelque manière que ce soit sans l’accord  préalable de la société 3P.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1 – La société 3P ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Les armes de défense vendues par notre société sont des produits destinés à la défense et ne peuvent être utilisés que sous la seule responsabilité de leur utilisateur. La société 3P se dégage de toute responsabilité concernant l’utilisation de ces armes.

11.2 – Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société 3P ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

11.3 – La société 3P ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie …

11.4 - Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. Il lui appartient de contrôler le colis à l’arrivée et pour toute avarie constatée, d’en avertir le transporteur et nous-mêmes par lettre recommandée dans les 3 jours.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de votre vie privée, la société 3P traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société 3P.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Email : serviceclient@3p-prevention.com

Société 3P / 45 bis rue Léon Gambetta / 37150 Bléré / France

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES EVENTUELS

Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de désaccord nécessitant la saisie d’un Tribunal, seul le Tribunal de Commerce de Tours (Indre et Loire) pourra être compétent